Mentions légales, politique de confidentialité & règlement r.g.p.d

mentions légales

ConformĂ©ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, dite L.C.E.N., nous portons Ă  la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : boutique.handy-light.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Le propriĂ©taire du site est la sociĂ©tĂ© HandyLight – 29 rue des Panoyaux 75020 Paris. SAS au capital de 10 000 euros. RCS PARIS 912 049 905.

N° SIREN : 912049905 | n°SIRET : 91204990500017 | n° TVA intracommunautaire : FR14912049905

Le créateur du site est : g-station
Le responsable de la publication est : gérôme lafloque
Pour contacter le responsable de la publication : contact@handy-light.fr

L’hĂ©bergeur du site est : Scaleway SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904

HandyLight est une marque dĂ©posĂ©e. Son utilisation est soumise Ă  conditions. NumĂ©ro d’enregistrement national Ă  l’INPI : 194581561

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : la boutique HandyLight.
Le site la boutique HandyLight est mis à jour régulièrement par g-station.
g-station s’efforce de fournir sur le site de la boutique HandyLight des informations les plus prĂ©cises possibles (sous rĂ©serve de modifications apportĂ©es depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complĂ©tude et l’actualitĂ© des informations diffusĂ©es sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En consĂ©quence, l’utilisateur reconnaĂ®t utiliser ces informations donnĂ©es (Ă  titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’Ă©voluer) sous sa responsabilitĂ© exclusive.
 

3. Accessibilité :

Le site boutique.handy-light.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, boutique.handy-light.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, boutique.handy-light.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :

g- station est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes…

Toute reproduction totale ou partielle du site de la boutique HandyLight, reprĂ©sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces Ă©lĂ©ments, quel que soit le moyen ou le procĂ©dĂ© utilisĂ©, est interdite, sauf autorisation Ă©crite prĂ©alable de g- station, propriĂ©taire du site Ă  l’e-mail : contact@handy-light.fr, Ă  dĂ©faut elle sera considĂ©rĂ©e comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.

 

Politique de confidentialité

 

1. Politique générale de confidentialité

Nous collectons des informations vous concernant ainsi que toute autre partie dont les détails nous sont fournis par vous lorsque vous :

– enregistrez Ă  l’effet d’utiliser notre site internet lors d’un achat en ligne. Ceci peut inclure vos nom et prĂ©nom, adresse, adresse e-mail, adresse du domicile, adresse de livraison des produits commandĂ©s, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe et mobile, abonnement Ă  la newsletter.

– nous fournissez vos coordonnĂ©es de contact lors de votre enregistrement ou de votre accès Ă  tout site Internet, application ou service que nous mettons Ă  disposition ou lorsque vous actualisez ces coordonnĂ©es

– nous contactez hors ligne, par tĂ©lĂ©phone, e-mail ou courrier, par exemple

 

1-1. Consentement et traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web de la boutique.handy-light.fr (« En cochant cette case, j’accepte la politique de confidentialitĂ©. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos donnĂ©es selon la politique de confidentialitĂ© du site.

 

1-2. Conservation et utilisation de vos données personnelles

Les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous communiquer les informations liées à la marque et aux services de la boutique HandyLight.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées :

– au service technique (afin de vous contacter dans le but de vous accompagner dans la rĂ©solution de difficultĂ©s rencontrĂ©es avec nos produits et services).

Ce fichier est accessible par :

– la direction,
– les collaborateurs du pĂ´le technique

Les donnĂ©es personnelles des utilisateurs sont traitĂ©es par la boutique HandyLight et par les prestataires qui soutiennent l’activitĂ© de la boutique HandyLight tel que l’hĂ©bergeur du site. La boutique HandyLight peut Ă©galement communiquer les donnĂ©es personnelles afin de coopĂ©rer avec les autoritĂ©s administratives et judiciaires.

La boutique HandyLight veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

1-3. Utilisation de vos données personnelles

Nous pourrons utiliser vos données personnelles pour :

– gĂ©rer et administrer l’utilisation faites des produits que vous nous avez demandĂ©s de fournir, surveiller, mesurer, amĂ©liorer et protĂ©ger nos contenus, site Internet, applications et services
– rĂ©aliser, en interne, des contrĂ´les portant sur notre site Internet, systèmes et services afin de tester et d’amĂ©liorer leur sĂ©curitĂ© et leurs performances. Le cas Ă©chĂ©ant, nous rendrons anonyme toute information utilisĂ©e Ă  de telles fins de test
– vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer Ă  nos obligations rĂ©glementaires ou lĂ©gal
dĂ©tecter, prĂ©venir, enquĂŞter sur ou remĂ©dier Ă  des activitĂ©s criminelles, illĂ©gales ou interdites afin de protĂ©ger nos droits lĂ©gaux (y compris d’assurer la liaison avec des organismes de rĂ©gulation et de rĂ©pression Ă  ces fins)

Le site Internet et services peuvent contenir des technologies nous permettant de :

– obtenir des informations portant sur les erreurs techniques ou d’autres problĂ©matiques relatives Ă  notre site Internet

Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur ou nos applications ou services.

 

1-4. Cookies, statistiques et données de trafic

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont transfĂ©rĂ©s depuis notre site internet, et stockĂ©s sur votre appareil. Nous utilisons des cookies afin de nous aider Ă  vous apporter un service personnalisĂ© ainsi que dans le but d’amĂ©liorer notre site pour vous.

Nous utilisons :

– Cookies de session : cookies temporaires qui identifient et suivent les utilisateurs dans nos sites Internet, applications ou services et qui sont supprimĂ©s lorsque vous fermez votre navigateur ou quittez votre session dans l’application ou le service concernĂ©.

– Cookies persistants : cookies qui permettent Ă  notre site de se « rappeler » qui vous ĂŞtes et vos prĂ©fĂ©rences concernant notre site et qui demeurent sur votre ordinateur ou appareil après la fermeture de votre navigateur ou la fin de votre session dans l’application ou service.

– Cookies strictement nĂ©cessaires : cookies nĂ©cessaires au bon fonctionnement de notre site. Ă€ titre d’exemple, ces cookies vous permettent d’accĂ©der aux parties sĂ©curisĂ©es de notre site Internet ou de se rappeler le contenu de votre panier.

– Cookies fonctionnels : cookies permettant Ă  notre site de se rappeler vos choix (tels que votre nom d’utilisateur, votre langue ou la rĂ©gion oĂą vous vous situez) et de proposer des fonctionnalitĂ©s amĂ©liorĂ©es, plus personnelles. Ces cookies peuvent Ă©galement ĂŞtre utilisĂ©s afin de se rappeler les changements que vous avez apportĂ©s Ă  la police ou Ă  la taille des caractères ainsi qu’aux autres parties personnalisables des pages Web. Ils peuvent Ă©galement ĂŞtre utilisĂ©s afin de vous fournir les services que vous avez demandĂ©s. Les informations collectĂ©es par ces cookies peuvent ĂŞtre rendues anonymes ; en outre, ces cookies ne permettent pas de suivre votre activitĂ© de navigation sur d’autres sites Internet.

Nous conservons les informations collectées par les cookies 1 an.

 

1-5. Autres sites et réseaux sociaux

Si vous suivez un lien Ă  partir de notre site Internet vers un autre site ou service, la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© n’est plus applicable. Nous dĂ©clinons toute responsabilitĂ© s’agissant des pratiques de traitement des informations de sites ou de services de tiers. Nous vous encourageons Ă  lire les politiques de confidentialitĂ© apparaissant sur les sites ou services concernĂ©s.

 

1-6. Partage de vos données personnelles

Ce fichier ne pourra pas ĂŞtre mis Ă  disposition d’aucune entreprise.

 

1-7. Page des avis (et commentaires)

 
Les personnes ayant acheté le badge HandyLight ont la possibilité de laisser un avis sur le produit, via un lien qui leur est transmis dans le dernier courriel reçu lorsque leur commande est terminée.
Si les utilisateurs souhaitent laisser un message, notez le badge ou poster un simple commentaire, ils sont invitĂ©s Ă  fournir un certain nombre d’Ă©lĂ©ments (qui ne seront pas publiĂ©s pour la plupart : l’adresse e-mail, le nom et prĂ©nom du dĂ©posant). Le message devra ĂŞtre validĂ© par nos services avant publication.
Lors de cet enregistrement, nous prĂ©levons l’adresse I.P. de la machine ayant dĂ©posĂ© l’avis, pour des raisons de filtrage et de sĂ©curitĂ©. Cette adresse reste stockĂ©e dans nos serveurs et n’est pas divulguĂ©e. Vous pouvez Ă  tout moment supprimer cet avis en nous contactant par courriel Ă  contact@handy-light.fr
 

 

1-8. Retrait du consentement concernant vos données personnelles

Droit d’accès à vos données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en contactant notre service informatique :

– Par mail : achat@handy-light.fr – nous vous recontacterons par tĂ©lĂ©phone.
– Par voie postale : 29 rue des Panoyaux 75020 Paris – accompagnĂ© d’une copie d’une pièce d’identitĂ©. IdĂ©alement, en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception.

La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

 

Règlement R.G.P.D

Le site de la boutique.handy-light.fr est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Liens hypertextes et cookies :

Le site de la boutique HandyLight contient des liens hypertextes vers d’autres sites (informations …) mis en place. Cependant, g- station n’a pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visitĂ©s et dĂ©cline donc toute responsabilitĂ© de ce fait quand aux risques Ă©ventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informĂ© que lors de ses visites sur le site de la boutique HandyLight, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermĂ©diaire de son logiciel de navigation.

Un cookie est un bloc de donnĂ©es qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives Ă  la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraĂ®ner l’impossibilitĂ© d’accĂ©der Ă  certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

Protection des biens et des personnes – gestion des donnĂ©es personnelles :

En France, les donnĂ©es personnelles sont notamment protĂ©gĂ©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, l’article L. 226-13 du Code pĂ©nal et la Directive EuropĂ©enne du 24 octobre 1995.

Sur le site de la boutique HandyLight, g- station ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives Ă  l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site de la boutique HandyLight. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-mĂŞme Ă  leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă  l’utilisateur du site de la boutique HandyLight l’obligation ou non de fournir ces informations.

ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande Ă  la boutique HandyLight par e-mail : contact@handy-light.fr ou par Ă©crit dĂ»ment signĂ©e, accompagnĂ©e d’une copie du titre d’identitĂ© avec signature du titulaire de la pièce, Ă  l’adresse suivante : HandyLight, 29 rue des Panoyaux 75020 Paris.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de la boutique HandyLight n’est publiĂ©e Ă  l’insu de l’utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site de la boutique HandyLight et de ses droits autorise g- station Ă  transmettre les dites informations Ă  l’Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu Ă  la mĂŞme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l’utilisateur du site de la boutique HandyLight.

Transmission de vos données personnelles

Aucune transmission de donnĂ©es n’est rĂ©alisĂ©e vers qui que ce soit. Aucune donnĂ©e personnelle n’est transmise.

Protection des données personnelles

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Informations de contact

Administrateur du site : contact@handy-light.fr

Comment nous protégeons vos données

Les données sont stockées dans une base de données sécurisée dont des sauvegardes sont faites régulièrement. Nous procédons à des mises à jour régulières des scripts et systèmes qui font fonctionner le site.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Nous nous réservons le droit de tenir informé nos utilisateurs si une fuite de données arrivait. Nous faisons le maximum pour éviter ce genre de désagrément.